PLUi de la Communauté de communes Entre Saône et Grosne
Modification de droit commun

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Une modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a été prescrite par arrêté du Président du 7 mars 2025, complété le 24 juillet 2025. Les arrêtés sont affichés au siège de la Communauté de communes sise 18C rue des mûriers à 71240 Sennecy-le-Grand et sont consultables aux jours et horaires d'ouverture habituels.