Avis administratifs > Avis administratifs
Savoie
Publié le 03/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-473430800
METROPOLE SAVOIE
Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du SCoT Métropole Savoie
L'objectif est d'intégrer les orientations nationales de réduction de la consommation foncière, introduites par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Le dossier sera mis à disposition du public du 13 octobre au 17 novembre 2025 inclus. Il sera accessible sur le site https://www.metropole-savoie.com/ et à Métropole Savoie 25 rue Jean Pellerin 73 000 Chambéry accompagné d'un registre d'observations. Le public pourra également adresser ses observations par courrier ou par mail à: urba@metropole-savoie.com
Avis administratifs > Avis administratifs
Avis de modification simplifiée n°2 du SCoT Métropole Savoie
Savoie
Publié le 03/10/2025
Ref. LDL-473430800
Avis administratifs > Avis administratifs
Projet de regularisation des emprises fonciers
Savoie
Publié le 18/09/2025
Ref. LDL-471540200
Avis administratifs > Avis administratifs
Avis délibération commune de Porte-de-Savoie le 2 septembre 2025
Savoie
Publié le 15/09/2025
Ref. LDL-471097900
Avis administratifs > Avis administratifs
Savoie
Publié le 11/09/2025
Ref. LDL-470580600