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Savoie
Publié le 01/08/2025
Référence de l'annonce: LDL-467500500
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE
Zonage d'assainissement des eaux usées Approbation
Par délibération n°2025-115 en date du 1er juillet 2025, le conseil municipal de La Plagne Tarentaise a approuvé le zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de la Plagne Tarentaise.
Conformément au code de l'urbanisme, cet arrêté sera, d'une part, affiché en mairie de la Plagne Tarentaise durant un délai d'un mois avec mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (articles R 153-21 et R 153-22)
Le public peut prendre connaissance de l'intégralité des pièces faisant du zonage d'assainissement à la mairie de La Plagne Tarentaise - Place du Général de Gaulle - 73210 La Plagne Tarentaise: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
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Approbation - Zonage d'assainissement des eaux usées
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Publié le 01/08/2025
Ref. LDL-467500500
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