Mairie des Allues

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Avis d'Enquête Publique

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Enquête publique relative au projet d'élaboration de Règlement Local de Publicité sur la commune des ALLUES (SAVOIE)

Par arrêté municipal n°62/2025 en date du 03 mars 2025, Monsieur le Maire de la commune des ALLUES a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune des Allues.
Monsieur Pascal GUY et Monsieur Denis BLAISE ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissaire enquêteur suppléant par décision n° E25000033 / 38 du 19 février 2025 du Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
L'enquête publique se déroulera pendant une durée de trente-trois (33) jours du vendredi 04 avril 2025 à 9h00 au mardi 06 mai 2025 à 16h30 à la Mairie des ALLUES (124 rue de la Resse, 73550 Les ALLUES) aux jours et heures habituels d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, excepté les jours fériés). Le commissaire enquêteur recevra personnellement en Mairie des Allues les:
- vendredi 04 avril de 9h00 à 11h30
- mercredi 16 avril de 14h00 à 16h30
- mercredi 30 avril de 9h00 à 11h30
- mardi 06 mai de 14h00 à 16h30
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en Mairie, soit les adresser par écrit à: Monsieur le commissaire enquêteur - « PROJET DE RLP » - Mairie des ALLUES - 124 , rue de la Resse - 73550 LES ALLUES.
Durant la période d'enquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au commissaire enquêteur d'observations de manière dématérialisée en les adressant électroniquement à enquete-publique-6018@registre-dematerialise.fr ou en les déposant directement sur le registre dématérialisé à : https://www.registre-dematerialise.fr/6018.
Le dossier sera également téléchargeable sur le site: https://www.registre-dematerialise.fr/6018.
Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie des ALLUES, aux jours et heures d'ouverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables.
À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie des ALLUES et en préfecture de la Savoie ainsi que sur le site Internet de la commune et sur le site d'enquête publique dématérialisée https://www.registre-dematerialise.fr/6018.
Toute information peut être demandée auprès de M. le Maire des Allues et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de celle-ci.