PRéFET DE LA SAVOIE

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Avis de mise en ligne

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
Opération susceptible d'affecter l'environnement
Projet non soumis à enquête publique
DEMANDE DE DEFRICHEMENT POUR LE PROJET DE REAMENAGEMENT DU JARDIN D'ENFANTS A COURCHEVEL 1850
Commune de COURCHEVEL
En application de l'article L123-19 du code de l'environnement, un dossier de demande de défrichement déposé par la Société des 3 Vallées est mis en ligne sur le site des services de l'État en Savoie.
Le dossier comprend:
- la demande d'autorisation de défrichement contenant le formulaire Cerfa ;
- l'étude d'impact ;
- l'avis de l'Autorité Environnementale sur l'étude d'impact.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l'ensemble de ce dossier:
du mercredi 30 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025 inclus
par voie électronique sur le site internet des services de l'État: http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Participation-du-public-a-l-elaboration-des-decisions
et sur support papier à la direction départementale des territoires de la Savoie, L'Adret, 1 rue des Cévennes, 73011 Chambéry Cedex - Service environnement, eau, forêts, aux horaires d'ouverture au public.
Cet avis sera mis en ligne sur le site internet des services de l'État 15 jours avant l'ouverture de la participation du public. Dans le même temps, un affichage en mairie sera effectué par la commune de Courchevel.
Le public pourra adresser ses observations ou questions par courriel, à l'adresse suivante, en veillant à identifier l'objet de l'enquête (PPVE défrichement- Jardin d'enfants -Courchevel :
ddt-bf@savoie.gouv.fr du 30 avril au 30 mai 2025 inclus.
Tout courriel ne concernant pas la demande de défrichement ou transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération.
Toute information relative à l'organisation de la participation du public peut être demandée auprès de la direction départementale des territoires , service environnement, eau, forêts (ddt-seef@savoie.gouv.fr).
Une synthèse des observations et des propositions sera établie à l'issue de cette participation. Elle sera consultable pendant trois mois à partir de la publication de la décision relative à la demande d'autorisation de défrichement sur le site internet des services de l'État en Savoie.
La décision sur la demande d'autorisation de défrichement sera prise par le préfet de Savoie, autorité compétente pour prendre la décision (Direction départementale des territoires - SEEF).
Pour information:
En parallèle, pour le même projet, une participation du public par voie électronique portant sur les demandes d'autorisations d'urbanisme est organisée par la commune de Courchevel à l'adresse suivante: jardindenfants1850@mairie-courchevel.cm.