COMMUNE DE
PEISEY-NANCROIX

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Par arrêté du 24/07/2025, le Maire de la Commune de Peisey-Nancroix a constaté que le bien suivant n'avait de propriétaires connus et que la procédure d'appréhension dudit bien est mise en oeuvre.
Section ZD n°140, lieudit « Glaise »
Si les propriétaires ne se sont pas fait connaître dans un délai de six mois, les immeubles seront présumés sans maitre et feront l'objet d'une incorporation dans le domaine communal.