Eurométropole
de Strasbourg

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Publication au titre de l'article L.2121-24
du Code Général des Collectivités Territoriales
Concession de service public relative à la construction
et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le territoire Nord
de l'Eurométropole

Le Conseil de l'Eurométropole dans sa séance du 27 juin 2025
approuve
- le choix du candidat RÉSEAUX DE CHALEUR URBAINS D'ALSACE et CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (RCUA & BDT) offre variante pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le territoire Nord de l'Eurométropole de Strasbourg pour une durée de 24 ans,
- le contrat de délégation de service public, ci-annexé, à conclure avec la société RCUA mandataire du Groupement RCUA & BDT,
- les contrats d'approvisionnement en chaleur fatale joints en annexe du contrat de délégation de service public,
autorise
- l'autorité responsable de la personne publique délégante au titre de l'article
L 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, à signer le contrat de délégation de service public ainsi approuvé avec la société RCUA mandataire du Groupement RCUA & BDT et tous les documents afférents à la mise en oeuvre de la présente délibération, et à faire exécuter tous les actes en découlant.
L'intégralité du texte de la délibération ainsi que de la convention de concession sont consultables sur rendez-vous, au Service partenariats - 1 Parc de l'Etoile - 67000 Strasbourg - Tél. : 03 68 98 80 01.