Ville d'Illkirch-
Graffenstaden

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET AU MOYEN D'UN REGISTRE MIS À DISPOSITION DU PUBLIC

PROJET DE RÈGLEMENT MUNICIPAL DES CONSTRUCTIONS (RMC) D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Le public est informé qu'en application notamment de la loi locale du 7 novembre 1910, du code général des collectivités territoriales et du code des relations entre le public et l'administration, le Maire d'Illkirch-Graffenstaden soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique et au moyen d'un registre mis à disposition du public, le projet de règlement municipal des constructions (RMC) élaboré par la commune.
L'objet de ce règlement, pris sur le fondement d'une loi locale du 7 novembre 1910 concernant la police des constructions, est d'édicter des dispositions relatives à l'aspect extérieur des constructions, dans l'intérêt de l'esthétique locale (couleur, modénature, aspect de la façade, etc.), afin d'assurer la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager d'Illkirch-Graffenstaden.
Le dossier mis à disposition du public sera composé :
-Du projet de règlement municipal des constructions ;
-De l'avis de participation du public ;
-De la délibération du 3 avril 2025 relative à la mise en place d'un règlement municipal des constructions.
L'ENSEMBLE DU DOSSIER SERA MIS À DISPOSITION DU PUBLIC PENDANT UNE PÉRIODE DE 62 JOURS : DU 11 JUIN AU 11 AOÛT 2025
-Sur le site internet de la ville d'Illkirch-Graffenstaden : www.illkirch.eu
-En version papier à l'accueil de l'Hôtel de Ville, 181 route de Lyon à Illkirch-Graffenstaden.
Les observations du public concernant le RMC devront être adressées par voie électronique à l'adresse urbanisme@illkirch.eu ou sur un registre papier mis à disposition à l'accueil de l'Hôtel de Ville du 11 juin au 11 août 2025 inclus.
Toutes observations émises après la date de clôture de la procédure de participation du public par voie électronique ne pourront être prises en compte.
À l'issue de la procédure de participation du public par voie électronique et au moyen d'un registre mis à disposition du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée par la commune. Il sera identifié celles dont il a été tenu compte pour amender le projet de règlement municipal des constructions.
Cette synthèse et l'ensemble des observations et propositions formulées seront consultables sur le site internet de la ville pendant une durée minimale de 3 mois à partir de la publication du règlement municipal des constructions.