COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH

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Institution et délégation du droit de préemption urbain renforcé - Commune de Neuf-Brisach

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Par délibération du 26 mai 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach a institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé sur la zone urbaine (UAa) de Neuf-Brisach, délimitée par le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 26 mai 2021, et a délégué l'exercice du DPU renforcé sur cette zone à la commune de Neuf-Brisach.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach (16 rue de Neuf-Brisach 68600 Volgelsheim) et à la mairie de Neuf-Brisach (4 rue de l'Hôtel de Ville 68600 Neuf-Brisach).