COMMUNE DE BARTENHEIM

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Déclaration de projet emportant mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme

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Par délibération du 09 juillet 2025, le Conseil Municipal de Bartenheim a approuvé le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour l'aménagement de la ZAC du Hattel et de ses abords.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois à compter du 10 juillet 2025. Le dossier de P.L.U modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Bartenheim ainsi qu'à la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.