AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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« Déclaration d'intérêt général »

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Enquête publique, avant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement, concernant une opération d'entretien pluriannuel des cours d'eau et milieux aquatiques sur le bassin versant du Séran (19 communes) portée par la Communauté de Communes Bugey Sud (CCBS)

Par arrêté préfectoral du 7 avril 2025, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement, pendant 20 jours, du vendredi 9 mai 2025 à partir de 9h au mercredi 28 mai 2025 jusqu'à 10h30, dans les communes d'Artemare, Arvière-en-Valromey, Ceyzérieu, Champagne-en Valromey, Chazey-Bons, Cressin-Rochefort, Culoz-Béon, Flaxieu, Haut Valromey, Lavours, Magnieu, Marignieu, Pollieu, Ruffieu, Saint-Martin-de-Bavel, Talissieu, Valromey-sur-Séran, Virieu-le-Grand et Vongnes.
La commune de Culoz-Béon est désignée chef-lieu de l'enquête. Pendant toute la durée de l'enquête publique :
- un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation du dossier d'enquête et la formulation d'observations par courriel, en mairie de la commune de Culoz-Béon le dossier d'enquête publique, comprenant une note de présentation générale, une notice d'incidences et son résumé non technique et la justification de l'intérêt général est consultable :
*sur le site internet des services de l'État dans l'Ain, http://www.ain.gouv.fr (rubrique « publication - enquêtes publiques ») et sur le site internet la Communauté de Communes Bugey Sud (CCBS): www.ccbugeysud.com
*en mairies des communes de Culoz-Béon, Haut-Valromey, Ceyzérieu, Créssin-Rochefort, Valromey-sur-Séran, Talissieu et Pollieu, dans lesquelles un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur est déposé, afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier et déposer ses observations aux heures habituelles d'ouverture au public des mairies ;
- les observations du public peuvent être adressées par courriel, à l'adresse suivante : ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-Octets (Mo). Ces observations électroniques seront mises en ligne sur le site internet des services de l'État dans les meilleurs délais ;
- les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur, par correspondance, à l'adresse postale de la mairie de la commune de Culoz-Béon et seront insérées dans le registre d'enquête.
Madame Caroline LEMOINE, sociologue, nommée commissaire-enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes, en mairies des communes :
- de Culoz-Béon (mairie de Culoz) : vendredi 9 mai 2025, de 9h à 10h30,
- de Cressin-Rochefort : mercredi 14 mai 2025, de 9h à 10h30,
- de Haut-Valromey (mairie d'Hotonne) : vendredi 23 mai 2025, de 15h à 17h,
- de Ceyzérieu : samedi 24 mai 2025, de 9h à 11h,
- de Culoz-Béon (mairie de Culoz) : mercredi 28 mai 2025, de 9h à 10h30.
En cas d'empêchement du commissaire-enquêteur titulaire, le commissaire enquêteur suppléant, Monsieur André CANARD, retraité, remplace ce premier et dispose de toutes les prérogatives visées aux articles R.123-1 et suivants du code de l'environnement.
Au terme de l'enquête, la préfète de l'Ain est l'autorité compétente pour prendre la décision de déclaration d'intérêt général des travaux ou une décision de refus motivée. Conformément à l'article R.123-9 du code de l'environnement, toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès de la Communauté de Communes Bugey Sud (CCBS), maître d'ouvrage de l'opération ; chargé d'opération : Monsieur Vincent MOLINIER - 34 Grande Rue, CS87071 - 01301 Belley Cedex - courriel : contact@ccbugeysud.com - téléphone : 04 79 81 41 05.
Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction départementale des territoires, service protection et gestion de l'environnement.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la direction départementale des territoires - service protection et gestion de l'environnement, en mairies des communes de
Culoz-Béon, Haut-Valromey, Ceyzérieu, Créssin-Rochefort, Valromey-sur-Séran, Talissieu et Pollieu, ainsi que sur le site internet des services de l'État dans l'Ain, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.