Direction départementale
des territoires

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

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Concernant le plan d'épandage et la plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse par la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en- Bresse et préalable à l'autorisation environnementale (volet « IOTA » : « loi sur l'eau » et autorisation de défrichement) visée à l'article L.181-1 1°du code de l'environnement-travaux portés par la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Par arrêté préfectoral en date du 24 mars 2025, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement, pendant 33 jours, du lundi 5 mai 2025 à partir de 9 h au vendredi 6 juin 2025 jusqu'à 17h, dans les communes listées ci-dessous.
Le dossier d'enquête publique comprend une note de présentation générale du projet, une étude d'impact et son résumé non technique, le dossier de plan d'épandage avec plans et notices techniques, les décisions n° 2020-ARA-KKP-2844 du 6 janvier 2021 et n° 2021-ARA-KKP-3033 du 5 juin 2021 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes soumettant à évaluation environnementale l'étude préalable à l'épandage de boues chaulées de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) du 4 juin 2024 et le mémoire en réponse à cet avis du 11 février 2025, l'avis de la délégation départementale de l'Ain de l'agence régionale de santé 15 avril 2024, l'avis de la MESE de l'Ain du 27 mars 2024 et les avis exprimés des conseils municipaux et des maires, ainsi que le certificat de dépôt des données de biodiversité.
Pendant toute la durée de l'enquête publique :
- un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation en ligne du dossier d'enquête et la formulation d'observations, en mairie de Bourg-en-Bresse, désignée chef-lieu de l'enquête ;
- le dossier d'enquête publique est consultable :

* en dématérialisé à cette adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/5704 ;
* en version papier, en mairies des communes de Bény, Bourg-en-Bresse, Lent, Montrevel-en-Bresse, Polliat et Viriat, dans lesquelles un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur est déposé, afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier et déposer ses observations aux heures habituelles d'ouverture au public des mairies ;

- les observations du public peuvent être déposées par courriel: enquete-publique-5704@registre-dematerialise.fr ou
directement sur le registre numérique et seront consultables sur le registre numérique ;
- les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur, par correspondance, à l'adresse postale de la mairie de Bourg-en-Bresse et seront insérées dans le registre d'enquête ;
- a minima, le plan en format A2 des parcelles de la commune concernées par le plan d'épandage et la note de présentation non technique sont déposés dans chaque mairie des communes listées ci-dessous et consultables aux horaires d'ouverture habituels.
Monsieur Dominique REPIQUET, retraité, nommé commissaire-enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes en mairies de :
Bourg-en-Bresse : lundi 5 mai 2025 de 15h à 17h ;
Montrevel-en-Bresse : mercredi 14 mai 2025 de 10h à 12h ;
Viriat : mercredi 14 mai 2025 de 15h à 17h ;
Polliat : samedi 24 mai 2025 de 9h30 à 11h30 ;
Lent : jeudi 5 juin 2025 de 10h à 12h ;
Bourg-en-Bresse : vendredi 6 juin 2025 de 15h à 17h.
En cas d'empêchement du commissaire-enquêteur, le commissaire-enquêteur suppléant, Madame Véronique BRILLANT, remplace ce premier et dispose de toutes les prérogatives visées aux articles R.123-1 et suivants du code de l'environnement.
Au terme de l'enquête, la préfète de l'Ain est l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 1° du code de l'environnement, assortie de prescriptions ou prendre une décision de refus.
Conformément à l'article R.123-9 du code de l'environnement, toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès du maître d'ouvrage de l'opération :
Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse,
Responsable du service environnement qualité : Laureline Catelcourriel : eau@grandbourg.fr - tel. : 04 74 24 49 49
3 avenue Arsène d'Arsonval CS88000 01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction départementale des territoires, service protection et gestion de l'environnement.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la direction départementale des territoires - service protection et gestion de l'environnement, en mairies de Bény, Bourg-en-Bresse, Lent, Montrevel-en-Bresse, Polliat et Viriat ainsi que sur le site internet des services de l'État dans l'Ain, www.ain.gouv.fr (rubrique « publication - enquêtes publiques - loi sur l'eau ») pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.

Liste des communes concernées : ATTIGNAT, BÂGÉ-DOMMARTIN, BÉNY, BOURG-EN-BRESSE, BRESSE- VALLONS, BUELLAS, CERTINES, CEYZÉRIAT, CHAVEYRIAT, COURMANGOUX, CURTAFOND, DOMPIERRE-SUR-VEYLE, JASSERON, LENT, MALAFRETAZ, MARBOZ, MARSONNAS, MEILLONNAS, MONTAGNAT, MONTCET, MONTRACOL, MONTREVEL-EN-BRESSE, PÉRONNAS, POLLIAT, SAINT- ANDRÉ-SUR-VIEUX-JONC, SAINT-DENIS-LÈS-BOURG, SAINT- DIDIER-D'AUSSIAT, SAINT-ÉTIENNE-DU-BOIS, SAINT-JUST, SAINT-MARTIN-DU-MONT, SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL, SAINT- PAUL-DE-VARAX, SAINT-RÉMY, SAINT-SULPICE, SERVAS, TOSSIAT, VAL-REVERMONT, VANDEINS, VERJON, VILLEMOTIER, VIRIAT.