Installations classées pour la protection de l'environnement

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Avis de participation du public par voie électronique

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Préfecture de l'Ain - Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées
Par arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025 , a été décidée la participation du public par voie électronique

du 10 juin 2025 à partir de 8 heures au 27 juin 2025 jusqu'à 18 heures.
du dossier de porter à connaissance présenté par la SAS FAMY TP,
dont le siège social est situé 415 rue de la poste à CHATILLON-EN-MICHAILLE, 01200 VALSERHONE,

en vue de la prolongation de 5 années de la durée de l'arrêté d'autorisation environnementale initial du 29 novembre 2006 modifié avec maintien des conditions actuelles d'exploitation d'une carrière de roches massives (calcaire) et d'une installation de traitement de matériaux sises sur la commune de MASSIGNIEU-DE-RIVES ;
Les pièces du dossier sont consultables :
- en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Ain pendant toute la durée de participation du public par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement/Massignieu-de-Rives-Sas-Famy-TP
- sur un poste informatique disponible au bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8h30 à 12h30 sur rendez-vous.
Par ailleurs, le même dossier est consultable, en version papier, sur demande effectuée auprès du bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées (pref-environnement@ain.gouv.fr). Conformément aux dispositions de l'article D.123-46-2 du code de l'environnement, la demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation. Les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui seront indiqués au moment de la demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
Le public peut adresser des observations ou propositions par voie électronique, durant toute la durée de la consultation, soit du 10 juin 2025 à partir de 8 heures au 27 juin 2025 jusqu'à 18 heures, à l'adresse suivante : pref-environnement@ain.gouv.fr
Ces observations et propositions seront consultables pendant toute la durée de la consultation sur la plate-forme électronique mise en place pour la participation du public à l'adresse suivante: https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement/Massignieu-de-Rives-Sas-Famy-TP
A l'issue de la consultation, la décision fera l'objet d'un arrêté préfectoral complémentaire, qui ne pourra être définitivement adopté qu'à l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public, et la rédaction d'une synthèse de ces observations et propositions, ce délai ne pouvant être inférieur à 4 jours, sauf en cas d'absence d'observations et propositions.
La synthèse des observations et propositions déposées lors de la consultation avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront mis à disposition au plus tard à la date de la décision préfectorale et pour une durée de 3 mois, sur le site internet de la préfecture de l'Ain à l'adresse suivante: https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement/Massignieu-de-Rives-Sas-Famy-TP