Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ain
Publié le 23/05/2025
Référence de l'annonce: LPR-460242900-0-1
COMMUNE DE SAINT DIDIER D'AUSSIAT
Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Didier-d'Aussiat, le zonage d'assainissement volets eaux usées et eaux pluviales et la modification du périmètre délimité des abords de la ferme de Cossiat
Par arrêté n° 2025-17 du 20/05/2025, Mme le Maire de Saint-Didier-d'Aussiat a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
A cet effet, la Présidente du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur André CANARD en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Caroline LEMOINE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la mairie de Saint-Didier-d'Aussiat du mardi 10 juin 2025 au jeudi 10 juillet 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie :
1ère permanence : Mardi 10 juin 2025 de 10h00 à 12h00
2ème permanence : Samedi 21 juin 2025 de 10h00 à 12h00
3ème permanence : Mercredi 2 juillet 2025 de 10h00 à 12h00
4ème permanence : Jeudi 10 juillet 2025 de 14h00 à 16h00
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet de la mairie. Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Didier-d'Aussiat ou par voie électronique à l'adresse suivante : mairie@saint-didier-daussiat.com
Cet avis est affiché à la mairie de Saint-Didier-d'Aussiat et peut être consulté sur le site internet : http://www.saint-didier-daussiat.com/
Au terme de l'enquête, le projet de révision du PLU et la modification du périmètre délimité des abords de la ferme de Cossiat, éventuellement amendés, seront soumis à l'approbation par délibération du Conseil municipal. Le zonage d'assainissement et de gestion des eaux pluviales sera soumis à l'approbation du Conseil communautaire de Grand Bourg Agglomération.
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la mairie.
Le Maire
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