COMMUNE DE VIRIAT

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Révision du plan local d'urbanisme (PLU)

Avis d'enquête publique

Par arrêté municipal n° 25-49 du 13/05/2025, le projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune de VIRIAT est soumis à une enquête publique, dans les formes déterminées par le code de l'environnement.
Le plan local d'urbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire communal.
Le projet de plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Cette évaluation environnementale et le résumé non technique figurent dans le dossier soumis à enquête publique.
La mission régionale de l'autorité environnementale a émis un avis le 15/04/2025 qui figure dans le dossier d'enquête publique ainsi que la réponse écrite du maire à cet avis (selon l'article R 123-8 1° du code de l'environnement)
L'enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme se déroulera à la mairie de VIRIAT - 204 Rue Prosper Convert pendant une durée de 37 jours consécutifs à partir du 10/06/25 à 13 heures 30 jusqu'au 16/07/25 à 17 heures inclus.
La personne responsable du plan local d'urbanisme est la commune de VIRIAT, représentée par son Maire Monsieur Bernard PERRET.
Toute information relative au plan local d'urbanisme peut être demandée auprès de la mairie de VIRIAT - 204 Rue Prosper Convert - Tel 0474251865 ou par courrier électronique à: servicetechnique@viriat.fr.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, le dossier d'enquête publique en version numérique sur le site internet de la commune ainsi que sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique disponible à l'adresse suivante :
https://viriat.fr/vie-quotidienne/plu-urbanisme-logements.html
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête publique en version papier sera consultable gratuitement à la mairie de VIRIAT - 204 Rue Prosper Convert, aux jours et heures habituels, sauf fermeture ou modifications d'horaires exceptionnels du 10/06/2025 au 16/07/25 inclus de 8 heures 30 à 12 heures (sauf le 10/06/2025) et de 13 heures 30 à 17 heures.
Par ailleurs, pendant toute la durée de l'enquête publique, un poste informatique est mis à la disposition du public à la mairie de VIRIAT, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer d'éventuelles observations et propositions sur le registre numérique.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions selon les possibilités suivantes :
-soit sur le registre d'enquête papier établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de VIRIAT aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
-soit lors des permanences du commissaire enquêteur qui se tiendront à la mairie de VIRIAT:
-Le mardi 10 juin de 14h à 17h
-Le samedi 28 juin de 9h à 12h
-Le mercredi 16 juillet de 9h à 12h
-soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique disponible à l'adresse suivante :
https://viriat.fr/vie-quotidienne/plu-urbanisme­ logements.html. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 10 Méga-Octets (Mo),
-soit par voie postale en adressant un courrier à Madame le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de VIRIAT 01440 - 204 Rue Prosper Convert.
Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal pourra approuver la révision du plan local d'urbanisme, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
À l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de VIRIAT, aux jours et heures habituels d'ouverture, dès qu'ils seront reçus et pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet :
https://viriat.fr/vie-quotidienne/plu-urbanisme-logements.html
L'arrêté municipal du 13/05/25 cité ci-dessus est consultable à la mairie de VIRIAT ainsi que sur le site internet de la commune :
https://viriat.fr/vie-quotidienne/plu-urbanisme­ logements.html.