Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ain
Publié le 19/05/2025
Référence de l'annonce: LPR-459831600-0-1
COMMUNE DE VIRIAT
Révision du plan local d'urbanisme (PLU)
Avis d'enquête publique
Par arrêté municipal n° 25-49 du 13/05/2025, le projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune de VIRIAT est soumis à une enquête publique, dans les formes déterminées par le code de l'environnement.
Le plan local d'urbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire communal.
Le projet de plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Cette évaluation environnementale et le résumé non technique figurent dans le dossier soumis à enquête publique.
La mission régionale de l'autorité environnementale a émis un avis le 15/04/2025 qui figure dans le dossier d'enquête publique ainsi que la réponse écrite du maire à cet avis (selon l'article R 123-8 1° du code de l'environnement)
L'enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme se déroulera à la mairie de VIRIAT - 204 Rue Prosper Convert pendant une durée de 37 jours consécutifs à partir du 10/06/25 à 13 heures 30 jusqu'au 16/07/25 à 17 heures inclus.
La personne responsable du plan local d'urbanisme est la commune de VIRIAT, représentée par son Maire Monsieur Bernard PERRET.
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Ain
Publié le 19/05/2025
Ref. LPR-459831600-0-1
Enquête publique - Information > Avis au public
PROROGATION DELAI ETABLISSEMENT PPRIN ALLONDON
Ain
Publié le 19/05/2025
Ref. LPR-459400200
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Ain
Publié le 16/05/2025
Ref. LPR-455541700-0-2
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Ain
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Ref. LPR-456551100-0-2
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Ain
Publié le 16/05/2025
Ref. LPR-458566000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ain
Publié le 15/05/2025
Ref. LPR-459260000-0-1