COMMUNE DE
DOMPIERRE SUR VEYLE

Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement volets eaux usées et eaux pluviales

Par arrêté n°A_2025_10_17_78 du 17 octobre 2025, Mme le Maire de Dompierre-sur-Veyle a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du zonage d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales.
A cet effet, la Présidente du tribunal administratif de Lyon a désigné Véronique BRILLANT en qualité de commissaire enquêtrice.
L'enquête se déroulera à la mairie du lundi 10 novembre au mercredi 10 décembre 2025 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l'enquête, la commissaire enquêtrice recevra les observations du public en mairie :
1ème permanence : Lundi 10 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
2ème permanence : Samedi 22 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
3ème permanence : Mercredi 10 décembre 2025 de 14h00 à 17h00
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet suivant :
https://www.registre-numerique.fr/plu-dompierre-sur-veyle.
Les observations peuvent également être transmises par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de Dompierre-sur-Veyle ou par voie électronique à l'adresse suivante :
plu-dompierre-sur-veyle@mail.registre-numerique.fr
L'avis est affiché à la mairie de Dompierre-sur-Veyle et peut être consulté sur le site internet :
https://www.registre-numerique.fr/plu-dompierre-sur-veyle
Au terme de l'enquête, le projet de révision du PLU et du zonage d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales, éventuellement amendés, seront soumis à l'approbation par délibération du Conseil municipal et du Conseil communautaire de Grand Bourg Agglomération pour le zonage d'assainissement.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessous.