COMMUNE DE THIL

Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement collectif et non collectif

Par arrêté n°2025.38, du 10 octobre 2025 Mme le Maire de THIL a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de la révision du zonage d'assainissement collectif et non collectif.
A cet effet, la Présidente du tribunal administratif a désigné M. Michel BOUNIOL en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Françoise CHARDIGNY en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la mairie de THIL, du jeudi 13 novembre 2025 à 08h30 au samedi 13 décembre 2025 jusqu'à 12h00, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet suivant :
https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-thil
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie (salle du conseil) :
1ère permanence : jeudi 13 novembre 2025, de 08h30 à 12h00
2ème permanence: jeudi 27 novembre 2025, de 14h30 à 17h30
3ème permanence : samedi 13 décembre 2025, de 09h00 à 12h00
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de THIL ou par voie électronique à l'adresse suivante:
revision-plu­ thil@mail.registre-numerique.fr
Cet avis est affiché à la mairie de THIL et peut être consulté sur le site internet :
https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-thil
Au terme de l'enquête, la révision du PLU et du zonage d'assainissement collectif et non collectif, éventuellement amendés, seront approuvés par délibération du Conseil Municipal de THIL et du Conseil Communautaire de la CCMP pour le volet assainissement du zonage.
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.