COMMUNE DE FRANCHELEINS

Révision du plan local d'urbanisme

Avis de prolongation d'une enquête publique

Durée de l'enquête publique
Il sera procédé à une enquête publique concernant la révision du PLU de la commune de Francheleins pour une durée de 47 jours du 16 juin au 1er août 2025.
Au terme de l'enquête, la révision du PLU pourra être approuvée par délibération du Conseil Municipal.
Organisation de l'enquête publique
Monsieur Jean Paul SAINT-ANTOINE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Véronique PACAUD en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier :
* En mairie : Aux heures habituelles d'ouverture au public (les lundis et jeudis de 9h à 12h, les mardis et vendredi de 15h à 19h)
* Directement auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences qui se dérouleront :
- Le Lundi 16 juin de 9h00 à 12h00,
- le Mardi 1er juillet de 15h00 à 19h00
- le Vendredi 18 juillet de 15h00 à 19h00
- le Vendredi 1er août de 15h00 à 19h00
* Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante :
https://francheleins.fr/
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations soit :
* Par écrit : Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie
* Par voie postale : À l'attention du commissaire enquêteur, qui les annexera dans les meilleurs délais au registre (après les avoir visées) à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Francheleins
* Auprès du Commissaire enquêteur : qui recevra en personne les observations lors de ses permanences en Mairie
* Par mail, à l'adresse suivante :
enquetepubliqueplu@francheleins.fr
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande.
Consultation du rapport du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur transmet au maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture d'enquête, l'exemplaire du dossier d'enquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées. Ce délai sera prorogé de 15 jours compte tenu de la période estivale.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, tenus à disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de Francheleins où s'est déroulée l'enquête, sur le site de la mairie et à la Préfecture de l'Ain, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.