Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ain
Publié le 30/06/2025
Référence de l'annonce: LPR-464525300
Commune de Messimy-sur-Saône
Arrêté engageant une modification du Plan local d'Urbanisme
Par arrêté n° 2025/06/06 en date du 20 juin 2025, le Maire de Messimy-sur-Saône a engagé une modification du plan local d'urbanisme nécessitée par la création d'un secteur dédié, d'un emplacement réservé et des modifications du règlement.
Cet arrêté est consultable en mairie.
Le Maire, V GELAS
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Arrêté engageant une modification du Plan local d'Urbanisme
Ain
Publié le 30/06/2025
Ref. LPR-464525300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Ain
Publié le 30/06/2025
Ref. LPR-464429700-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION MODIFICATION N°3 PLU
Ain
Publié le 27/06/2025
Ref. LPR-464155700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PROJET MODIFICATION N°1 PLU
Ain
Publié le 27/06/2025
Ref. LPR-462848800-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
ADOPTION MODIFICATION N°9 PLUI HBA
Ain
Publié le 26/06/2025
Ref. LPR-463605300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PROJET MODIFICATION N°1 PLU
Ain
Publié le 16/06/2025
Ref. LPR-462848800-0-1
