COMMUNE DE FRANS

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Enquête publique sur le projet de révision de PLU

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Par arrêté n°2025-103, du 5 septembre 2025 le maire de FRANS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du PLU. La présidente du tribunal administratif a désigné M. Hervé REYMOND en qualité de commissaire enquêteur et M. Gilles MATHIEUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera en mairie de FRANS du jeudi 2 octobre 2025 à 9h jusqu'au vendredi 31 octobre 2025 à 17h, aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundis de 9h à 12h, mardis de 9h à 12h, jeudis de 9h à 12h, et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté en mairie et à l'adresse suivante: https://www.frans.fr/
Pendant la durée de l'enquête, un registre d'enquête sera accessible en mairie, et le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie : mardi 7 octobre de 9h à 12h, jeudi 16 octobre de 9h à 12h, mardi 21 octobre de 9h à 12h, jeudi 30 octobre de 9h à 12h.
Les observations peuvent être inscrites sur le registre papier en mairie aux jours et heures d'ouverture de la mairie, ou transmises par courriel à l'adresse suivante : plu.enguetepubligue@frans.fr ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de FRANS 104 Rue des Gagères 01480.
Un avis est affiché sur les lieux habituels d'affichage de la commune et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://www.frans.fr/
Le projet de révision du PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale qui figure dans le dossier d'enquête. Au terme de l'enquête, le PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le rapport et l'avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne à l'adresse suivante :
https://www.frans.fr/