COMMUNE DE POLLIAT

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Avis d'enquête publique

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Projets de révision du plan local d'urbanisme et de révision des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Par arrêté n° 2025/URB/001 du 28 octobre 2025, M. le Maire de POLLIAT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur les projets de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Polliat.
A cet effet, la présidente du tribunal administratif a désigné M. Alain BIDAULT en qualité de commissaire enquêteur et Mme Audrey RANCHIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique est ouverte pendant une durée de 32 jours consécutifs du mardi 18 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 19 décembre 2025 à 17h00, à la mairie de Polliat, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et samedi de 9h à 12h.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier comprenant le projet de révision du PLU, le dosser des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales accompagnés des avis des personnes publiques associées, du bilan de la concertation, d'une évaluation environnementale à la mairie de Polliat - 209 Place de la Mairie - 01310 POLLIAT, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et à l'adresse suivante : https://www.polliat.fr
Pendant la durée de l'enquête, un registre d'enquête sera accessible en mairie.
Le public pourra :
-consigner ses observations sur le registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie aux jours et heures d'ouverture de la mairie,
-transmettre ses observations par courriel à l'adresse suivante :
polliat-enquetepublique@polliat.fr ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Polliat.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie au cours des permanences suivantes :
* 1ère permanence : le mardi 18 novembre 2025, de 9h00 à 12h00,
*2ème permanence : le mercredi 26 novembre 2025, de 9h00 à 12h00, *3ème permanence : le lundi 1er décembre 2025, de 14h00 à 17h00,
* 4ème permanence : le samedi 6 décembre 2025, de 9h00 à 12h00,
* 5ème permanence : le vendredi 19 décembre 2025, de 14h00 à 17h00.
Un avis est affiché sur les lieux habituels d'affichage de la commune et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://www.polliat.fr
Au terme de l'enquête, les projets de révision du PLU et des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement amendés, seront soumis à l'approbation par délibérations du conseil municipal (pour le PLU) et du conseil communautaire de Grand Bourg Agglomération (pour les zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales).
Le rapport, l'avis motivé du commissaire enquêteur et ses conclusions seront déposés à la mairie de Polliat pour être tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. Ils seront également consultables, pendant un an sur le site internet mentionné ci-dessus.