COMMUNE DE MALAFRETAZ

Enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et d'actualisation des zonages d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales de la commune de Malafretaz

Par arrêté n°2025.76 du 27/10/2025, M. le Maire de Malafretaz a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et d'actualisation des zonages d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales.
A cet effet, la Présidente du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Gérard MARQUIS en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur André CANARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la mairie de Malafretaz du vendredi 14 novembre 2025 au lundi 15 décembre 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie :
1ème permanence : Mercredi 19 novembre 2025 de 9h30 à 12h00
2ème permanence : Samedi 29 novembre 2025 de 9h30 à 12h00
3ème permanence : Lundi 1er décembre 2025 de 16h00 à 18h30
4ème permanence : Mercredi 10 décembre 2025 de 9h30 à 12h00
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet de la mairie. Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Malafretaz ou par voie électronique à l'adresse suivante:
enquete-publique-plu@malafretaz.fr
L'avis est affiché à la mairie de Malafretaz et peut être consulté sur le site internet :
https://www.malafretaz.fr/
Au terme de l'enquête, le projet d'élaboration du PLU, éventuellement amendé, sera soumis par délibération à l'approbation du Conseil municipal. Le projet d'actualisation des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement amendé, sera soumis à l'approbation du Conseil communautaire de Grand Bourg Agglomération.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la mairie mentionné ci-dessus.