COMMUNE DE VILLARS LES DOMBES

Enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU)

Par arrêté municipal N° UR202510A212CB en date 27/10/2025, le maire de Villars les Dombes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du Plan Local l'Urbanisme.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur PROTSENKO Michel en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Villars les Dombes du 17 novembre 2025 au 17 décembre 2025 à 17h, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi que le samedi de 08h30 à 12h00. Le dossier d'enquête et le registre seront à la disposition du public aux mêmes horaires.
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra le public en mairie durant 5 permanences :
-Lundi 17 novembre 2025 de 14h00 à 16h30
-jeudi 27 novembre 2025 de 14h00 à 16h30
-Mardi 02 décembre 2025 de 9h30 à 12h00
-Samedi 06 décembre 2025 de 09h30 à 12h00
-Mercredi 17 décembre 2025 de 15h00 à 17h00
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Villars-les-Dombes, 15 place de l'Hôtel de Ville ou par courriel à l'adresse dédiée enquetepubliquemodif2@gmail.com
Les permanences du commissaire enquêteur sont en accès libre, si vous désirez vous entretenir avec le commissaire enquêteur et que vous ne pouvez pas vous déplacer, il est possible de signaler à la mairie la date de la permanence et l'heure durant laquelle le commissaire peut vous appeler.
Cet avis est affiché dans le hall de la mairie et sur le panneau d'affichage extérieur. Il peut être consulté sur le site internet de la commune www.villars-les-dombes.fr ainsi que les informations relatives à l'enquête.
Au terme de l'enquête, l'approbation de la modification du Plan Local l'Urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables en Préfecture et sur le site internet de la commune.