COMMUNE DE JOURNANS

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Avis d'enquête publique
Enquête publique unique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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L'ouverture de l'enquête publique unique a été prescrite par arrêté municipal n°0425-01 du 4 avril 2025.
A cet effet, Mme la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Véronique BRILLANT en qualité de commissaire enquêtrice.
La modification n°2 du PLU n'est pas soumise à évaluation environnementale.
L'enquête se déroulera à la mairie de Journans du lundi 5 mai 2025 à 9h00 au jeudi 22 mai 2025 à 12h00.
Le dossier d'enquête publique pourra être consulté :
-en mairie, support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures d'ouverture habituels (les lundi et jeudi 9h-12h, le vendredi 16 mai 2025 9h-12h et 13h30-16h, le samedi 17 mai 9h-12h) ;
- et sur le site internet de la commune, https://www.journans.fr/
Pendant la durée de l'enquête, Mme la commissaire enquêtrice recevra en mairie (salle du conseil municipal) :
- lundi 5 mai 2025 de 9h00 à 12h00
- jeudi 22 mai 2025 de 9h00 à 12h00.
Les observations pourront être :
- consignées sur le registre d'enquête mis à disposition en mairie;
- transmises par courrier à Mme la commissaire enquêtrice - Mairie de JOURNANS - 79 rue du Moulin - 01250 JOURNANS
- transmises par courriel à la commissaire enquêtrice à l'adresse contact@mairiejournans.fr
Cet avis est affiché en mairie et sur les autres panneaux d'affichage de la commune. Il est également publié dans 2 journaux diffusés dans le département, et sur le site internet de la commune.
Le dossier de modification n°2 du PLU sera éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l'enquête.
Le dossier de modification n°2 du PLU sera ensuite approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et ce pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune.