Commune de LAGNIEU

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Avis d'enquête publique

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Du mercredi 1er octobre 2025
au vendredi 31 octobre 2025
Par arrêté municipal n° AM AG 2025 - 182
en date du 29 août 2025
M. le maire de la commune de LAGNIEU
ouvre une enquête publique
à la mairie de LAGNIEU, 16 rue pasteur - 01150 LAGNIEU

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), du zonage d'assainissement et des eaux pluviales et modification du périmètre délimite des abords des monuments historiques

Par arrêté municipal en date 29 août 2025, M. le maire de la commune de LAGNIEU a prescrit l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur les projets de révision PLU, du zonage d'assainissement et des eaux pluviales et de la modification du périmètre délimité des abords des monuments historiques.
A cet effet, la présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné M. Henri CALDAIROU en qualité de commissaire enquêteur et Mme Marie-Thérèse ANTOINETTE-FONT en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique est ouverte pendant une durée de 31 jours du mercredi 1er octobre 2025 à 09h00 au vendredi 31 octobre 2025 à 16h30, à la mairie de LAGNIEU, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter les dossiers comprenant le projet de révision du PLU, la révision zonage d'assainissement et des eaux pluviales et la modification du périmètre délimité des abords des monuments historiques accompagnés des avis des personnes publiques associées ainsi que le bilan de la concertation, à la mairie de LAGNIEU 16 rue pasteur - 01150 LAGNIEU, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le public pourra consigner ces observations sur le registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie de LAGNIEU.
Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public, communiquera toutes informations utiles sur le dossier et le registre d?enquête au cours des permanences à la mairie de LAGNIEU.
Dates des 4 permanences :
- Samedi 11 octobre 2025 de 9h00 à 12h00,
- Vendredi 17 octobre 2025 de 13h30 à 16h30,
- Samedi 25 octobre 2025 de 9h00 à 12h00,
- Vendredi 31 octobre 2025 de 13h30 à 16h30.
Le public pourra adresser ses observations par courrier à l'attention de M. le commissaire enquêteur à la mairie de LAGNIEU ou par voie électronique à l'adresse suivante :
enquete-publique-6624@registre-dematerialise.fr
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande. Cet avis est affiché à la mairie de LAGNIEU et peut être consulté, ainsi que le dossier soumis à enquête publique sur le site internet :
https://www.registre-dematerialise.fr/6624
Au terme de l'enquête publique, la révision du PLU et la révision du zonage d'assainissement et des eaux pluviales et de la modification du périmètre délimité des abords des monuments historiques seront approuvées par délibération au conseil municipal de LAGNIEU.
Le rapport, l'avis motivé du commissaire enquêteur et ses conclusions seront déposés à la mairie de LAGNIEU pour être tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. Ils seront également consultables, pendant un an sur le site internet de la commune de LAGNIEU :
https://lagnieu.fr/