Mairie de Saint-Maurice
de Gourdans

Enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Maurice de Gourdans

Par délibération du conseil municipal en date du 03 septembre 2024, la commune de Saint-Maurice de Gourdans a engagé une procédure de modification n°2 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Par arrêté du Maire en date du 09 octobre 2025, la commune a prescrit l'ouverture d'une enquête publique qui se tiendra du mercredi 12 novembre au vendredi 28 novembre inclus.
Pendant la durée de l'enquête, le projet de modification n°2 du PLU sera mis à la disposition du public à la Mairie de Saint-Maurice de Gourdans, 1 route de Lyon, 01800 Saint-Maurice de Gourdans, aux jours et aux heures d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 9h à 12h - 14h à 17h.
Le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations :
Site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6767
Par voie électronique :
enquete-publique-6767@registre-dematerialise.fr
Sur le registre papier à feuillets non mobiles, côtés, paraphés et ouverts par la commissaire enquêtrice
Par correspondance à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice - Enquête sur le projet de modification n°2 du PLU de Saint-Maurice de Gourdans - Mairie de Saint-Maurice de Gourdans, 1 route de Lyon, 01800 Saint-Maurice de Gourdans
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, à la Mairie les jours et heures suivants :
* Mercredi 12 novembre 2025 de 9h à 12h,
* Samedi 22 novembre 2025 de 9h à 12h,
* Vendredi 28 novembre 2025 de 15h à 18h,