COMMUNE DE LE PLANTAY

Avis d'enquête publique

Portant sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU), du projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques et de la révision du zonage d'assainissement

Par arrêté n°2025/11 du 1er août 2025, le Maire de la Commune de Le Plantay (01) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ainsi qu'au projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des Monuments Historiques et la révision du zonage d'assainissement.
Le projet de PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale transmise à l'autorité environnementale sousle numéro de dossier n°2025-ARA-AUPP-1546 et dont l'avis a été émis le 29 avril 2025.
Monsieur Gérard Deverchère a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon (décision n°E25000082/69 du 7 mai 2025) pour conduire l'enquête.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de Le Plantay, sise 159 Route de Versailleux - LE PLANTAY du lundi 6 octobre 2025 à 9h00 au 7 novembre 2025 12h00 inclus, soit 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie de Le Plantay (159 Route de Versailleux - LE PLANTAY) les :
-Lundi 6 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
-Vendredi 17 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
-Samedi 18 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
-Lundi 27 octobre 2025 de 13h30 à 16h30 ;
-Vendredi 7 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
Le dossier d'enquête, dans sa version papier, sera déposé et consultable, pendant la durée de l'enquête, en Mairie de Le Plantay aux jours et heures habituels d'ouverture au public (lundi: 9h00-12h00 et 13h30- 16h30 ; jeudi et vendredi : 9h00-12h00).
Une version numérique est également consultable à l'adresse suivante :
https://leplantay.wordpress.com/
Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquêtepapier déposé en Mairie de Le Plantay aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Elles peuvent également être adressées :
-par mail à l'adresse électronique suivante : commune-du-plantay@orange.fr
-ou par écrit : à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur - Enquête publique relative au PLU, PDA etzonage d'assainissement - Mairie de Le Plantay - 159 Route de Versailleux LE PLANTAY, qui les annexera auregistre d'enquête.
Ne seront prises en compte que les observations parvenues pendant la durée de l'enquête. Les observations du public seront consultables gratuitement et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande. Un poste informatique comportant la version numérique du dossier d'enquête publique sera mis à la disposition du public en Mairie de Le Plantay et utilisable aux heures d'ouverture de la mairie ou pendant les permanences.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de Monsieur le Maire (Patrick SARONI) Mairie de Le Plantay - 159 Route de Versailleux - LE PLANTAY - 0472250464.
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier papier de l'enquête. Les demandes seront à faire par écrit auprès de la Mairie de Le Plantay - 159 Route de Versailleux LE PLANTAY. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie ou sur son site internet pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.