Commune de LHUIS - 01680

Avis d'enquête publique

Objet : déclassement du domaine public de la commune et aliénation de la parcelle n°D1016 rue de l'église 01680 LHUISPar arrêté municipal n° A 2025_13 du 27/02/2025, le projet ci-dessus est soumis à enquête publique.
A cet effet les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique sont déposés en mairie de LHUIS pendant 15 jours du 17 mars 2025 9h00 au 31 mars 2025 à 12h00, afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie, les mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 et le samedi de 9h00 à 12h00 et consigner éventuellement dans ce délai ses observations sur le registre papier déposé en mairie de LHUIS, ou les adresser par voie postale au commissaire enquêteur en marie de LHUIS, siège de l'enquête : MAIRIE DE LHUIS, 10 place de la Mairie 01680 LHUIS.
L'avis d'enquête sera publié sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http : //www.lhuis.fr
Par arrêté municipal n° A 2025_13 du 27/02/2025, Monsieur Gérard Blanchet, cadre à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en maire de LHUIS.