Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ain
Publié le 03/05/2024
Référence de l'annonce: LPR-410449300
Direction départementale des territoires
de l'Ain
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
autorisation environnementale
(volet loi sur l'eau)
et déclaration d'intérêt général
Enquête publique relative à la restauration des berges du Nantay, dans le cadre de travaux de sécurisation de la RD77 entre les lieux-dits Coutelieu et Championnière sur la commune d'AMBRONAY et préalable à l'autorisation environnementale visée à l'article L.181-1 1°du code de l'environnement et à la déclaration d'intérêt général des travaux, au titre de l'article L.211-7 du même code - travaux portés par le conseil départemental de l'Ain.
Par arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement, pendant 16 jours, du mardi 21 mai 2024 à partir de 8h30 au mercredi 5 juin 2024 jusqu'à 11h30, dans la commune d'AMBRONAY.
Pendant toute la durée de l'enquête publique :
- un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation du dossier d'enquête et la formulation d'observations, en mairie d'AMBRONAY;
- le dossier d'enquête publique, comprenant une note de présentation générale, une notice d'incidences et son résumé non technique et la justification de l'intérêt général est consultable:
* sur le site internet des services de l'État dans l'Ain : http://www.ain.gouv.fr (rubrique publications- enquêtes publiques- loi sur l'eau) et sur le site internet du conseil départemental de l'Ain : https://www.ain.fr/
* en version « papier », en mairie d'AMBRONAY, dans laquelle un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur est déposé, afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier et déposer ses observations aux heures habituelles d'ouverture au public de la mairie;
- les observations du public peuvent être adressées par courriel, à l'adresse suivante : ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr.
Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-Octets (Mo). Ces observations électroniques seront mises en ligne sur le site internet des services de l'État dans les meilleurs délais ;
- les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur, par correspondance, à l'adresse postale de la mairie d'AMBRONAY et seront insérées dans le registre d'enquête.
M. Pierre DEGEZ, nommé commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes en mairie d'AMBRONAY:
- mardi 21 mai 2024 de 9h30 à 11h30,
- vendredi 31 mai 2024 de 15h à 17h,
- mercredi 5 juin 2024 de 9h30 à 11h30.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, le commissaire enquêteur suppléant, Mme Véronique PACAUD, remplace ce premier et dispose de toutes les prérogatives visées aux articles R.123-1 et suivants du code de l'environnement.
Le projet a été dispensé d'évaluation environnementale par décision n° 2023-ARA-KKP-4877 du 19 janvier 2024 de l'autorité environnementale.
Au terme de la procédure, le préfet de l'Ain est l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 1° du code de l'environnement, assortie de prescriptions et prononcer la déclaration d'intérêt général des travaux ou prendre une décision de refus motivée.
Conformément à l'article R.123-9 du code de l'environnement, toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès du conseil départemental de l'Ain, maître d'ouvrage de l'opération, à l'adresse suivante :
Chargé d'opération : M. Vincent DELECROIX
Agence routière et technique Dombes, plaine de l'Ain - 285, RD 61a - 01120 La Boisse
tel : 04 37 85 83 90 - courriel : agence.dombespl@ain.fr
Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction départementale des territoires, service protection et gestion de l'environnement.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la direction départementale des territoires - service protection et gestion de l'environnement, en mairie d'AMBRONAY, ainsi que sur le site internet des services de l'État (rubrique publications- enquêtes publiques) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
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