Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ain
Publié le 15/03/2024
Référence de l'annonce: LPR-405295900
COMMUNE DE BRENS
Enquête publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté du 07/03/2024 le Maire de BRENS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme. A cet effet, la présidente du tribunal administratif a désigné Monsieur Bernard PAVIER en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de BRENS, située au 517 rue du Centre, 01300 BRENS, du lundi 8 avril au mardi 7 mai 2024 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet de la commune : www.brens01300.fr
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie :
1ème permanence : Lundi 8 avril 2024 de 15h00 à 18h00
2ème permanence : Samedi 20 avril 2024 de 9h00 à 12h00
3ème permanence : Lundi 29 avril 2024 de 15h00 à 18h00
4ème permanence : Mardi 7 mai 2024 de 15h00 à 18h00 (clôture de l'enquête publique)
Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête.
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de BRENS ou par voie électronique à l'adresse suivante : brens01.plu.revision@gmail.com
Au terme de l'enquête, la révision du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE INSTITUTION SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE
Ain
Publié le 03/05/2024
Ref. LPR-404834100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE RESTAURATION BERGES NANTAY
Ain
Publié le 03/05/2024
Ref. LPR-410449300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
DELIBERATION PLU HAUT BUGEY AGGLO
Ain
Publié le 29/04/2024
Ref. LPR-411276100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
DELIBERATION REVISION ALLEGEE PLU HAUT BUGEY AGGLO
Ain
Publié le 29/04/2024
Ref. LPR-411280400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PROJET MODIFICATION N°3 PLU
Ain
Publié le 29/04/2024
Ref. LPR-411614700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ain
Publié le 27/04/2024
Ref. LPR-410733500