Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ain
Publié le 02/08/2025
Référence de l'annonce: LPR-467450300
COMMUNE DE NIEVROZ
APPROBATION DE L'ELABORATION
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par délibération du 17 juillet 2025, le Conseil municipal de la Commune de NIEVROZ a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Urbain simple dans les zones urbaines (U) et d'approuver l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme le 17 juillet 2025. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 24 juillet 2025. Le dossier du Plan Local d'Urbanisme est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION DE L'ELABORATION DU PLU
Ain
Publié le 02/08/2025
Ref. LPR-467450300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
COMMUNE DE VA-REVERMONT - modification PLU
Ain
Publié le 30/07/2025
Ref. LPR-467318600
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée PLU N° 6
Ain
Publié le 23/07/2025
Ref. LPR-466693200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Ain
Publié le 14/07/2025
Ref. LPR-464429700-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Ain
Publié le 30/06/2025
Ref. LPR-464429700-0-1