COMMUNE DE FOISSIAT

Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) N° 6

Par délibération du 17 juillet 2025, le conseil municipal de FOISSIAT a décidé de mettre le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) N°6 à la disposition du public.
Les éléments du dossier sont consultables en mairie pendant 30 jours consécutifs, du 14/08/2025 au 14/09/2025, aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune https://foissiat.com. Un registre, permettant de consigner les remarques, est également tenu à disposition.