Préfecture de l'Ain

---

Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées

---

Installations classées pour la protection de l'environnement
Avis

Par arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2025, a été décidée la mise à disposition du public de la demande d'enregistrement présentée par la société CHRIS FRANCE PLASTIQUES, dont le siège social est situé à OYONNAX - 31, Cours de Verdun, en vue d'exploiter des installations de transformation de matières plastiques à OYONNAX - 31, Cours de Verdun, pendant une durée de quatre semaines, du 1er septembre 2025 à 08 h 30 au 29 septembre 2025 à 17 h 00 , sur le territoire de la commune d'OYONNAX.
L'activité précitée répertoriée sous les rubriques n° 1510.2.b, 2661.1.b et 2662.2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est soumise au régime de l'enregistrement au titre du code de l'environnement - Livre V - Titre 1er.
Le dossier de cette demande, ainsi qu'un registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie d'OYONNAX et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ( sauf jours fériés ).
Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement
Les observations peuvent également être transmises au bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain par courrier ou par voie électronique (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et l'heure de clôture de la consultation, soit le 29 septembre 2025 à 17 h 00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Ces observations seront annexées au registre par la préfète à l'issue du délai de consultation du public.
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Ain.
A l'issue de la consultation, la décision relative à la demande d'enregistrement présentée par la société CHRIS FRANCE PLASTIQUES fera l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus.