COMMUNE DE TORCIEU

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Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement et des eaux pluviales de la commune de TORCIEU

Par arrêté n° 2025-08-01.1 du 08 août 2025, Mme le Maire de Torcieu a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du zonage d'assainissement et des eaux pluviales.
A cet effet, la Présidente du tribunal administratif de Lyon a désigné M. Florent PELLIZZARO en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Torcieu du lundi 1er septembre 2025 au mercredi 1er octobre 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Les dossiers d'enquête publique peuvent être consultés sur le site internet de la mairie :
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie :
1ère permanence : Lundi 1er septembre 2025 de 09h00 à 11h00
2ème permanence : Samedi 20 septembre 2025 de 09h00 à11h00
3ème permanence : Mercredi 1er octobre 2025 de 15h00 à 17h00
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Torcieu ou par voie électronique à l'adresse suivante : enquete.fp@outlook.fr
Cet avis est affiché à la mairie de Torcieu et peut être consulté sur le site internet : https://torcieu.fr/
Au terme de l'enquête, le projet de révision du PLU et du zonage d'assainissement et des eaux pluviales, éventuellement amendés, seront soumis à l'approbation par délibération du Conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.