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Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE MODIFICATION N°2 PLU

Ain

Publié le 17/04/2025

Référence de l'annonce: LPR-456818300

COMMUNE DE SAINT -DIDIER-SUR-CHALARONNE


Enquête publique sur le projet de modification n°2 de PLU


Par arrêté n°2025.03.28.01bis, du 28 mars 2025 le Maire de SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU. La présidente du tribunal administratif a désigné M. Monsieur Pierre MICHEL en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera à la mairie de SAINT DIDIER SUR CHALARONNE du lundi 5 mai 2025 à 9h00 jusqu'au lundi 26 mai 2025 à 8h30 aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, les samedis des semaines paires de 8h30 à 11h00.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté à l'adresse suivante : saintdidiersurchalaronne.fr / urbanisme-travaux / plan-local-d-urbanisme/
Pendant la durée de l'enquête, un registre d'enquête sera accessible en mairie, et le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie lundi 5 mai 2025 de 9h00 à 12h00, mercredi 7 mai 2025 de 14h00 à 17h00, vendredi 16 mai 2025 de 9h00 à 12h00, samedi 17 mai 2025 de 9h00 à 11h00 et mardi 20 mai 2025 de 9h00 à 11h00.
Les observations peuvent également être transmises sous format électronique à l'adresse mail suivante :
mairie@st-didier-chalaronne.org (10 Mo maximum) ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de SAINT DIDIER SUR CHALARONNE 1 Place de la Fontaine 01140.
Cet avis est affiché sur les lieux habituels d'affichage de la commune et peut être consulté à l'adresse suivante: https://www.saintdidiersurchalaronne.fr/, sur les panneaux lumineux, sur l'application mobile Néocity, sur les réseaux sociaux (facebook, Instagram).
Par décision n°E25000028/69 de la MRAE, le projet de modification n°2 du PLU n'a pas été soumis à évaluation environnementale.
Au terme de l'enquête, la modification n°2 du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne à l'adresse suivante : https://www.saintdidiersurchalaronne.fr/

Le Maire, Renaud DUMAY

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