Commune de SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST

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Avis d'enquête publique

Enquête publique portant sur le projet de Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n° U-2025-003 du 30 juillet 2025, le Maire de la commune de Saint-Maurice-de-Beynost a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU).
La personne responsable de la révision générale du PLU est la commune de Saint-Maurice-de-Beynost représentée par son maire, M. Pierre GOUBET dont le siège administratif est situé 1 Avenue du Mas Rolland, 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal pourra approuver la révision générale du Plan Local d'Urbanisme éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur, ainsi que des observations émises par les personnes publiques associées et consultées.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. AVITABILE en qualité de commissaire enquêteur, et M. PICHON en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique se déroulera en mairie de SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST, 1 Avenue du Mas Rolland, 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST du 1ER Septembre 2025 à 8h30 au 3 octobre 2025 à 12h, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6540/ et en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Maurice-de-Beynost selon les dates indiquées ci-dessous :
- Jeudi 4 septembre 2025 de 16h30 à 18h30
- Mercredi 17 septembre de 10h à 12h
- Lundi 22 septembre de 16h30 à 17h30
- Vendredi 3 octobre 2025 de 10h à 12h
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
Par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Saint Maurice de Beynost - 1 Avenue du Mas Rolland - 01700 Saint Maurice de Beynost
- Sur le registre unique d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- Par voie électronique, sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6540/ qui permet la transmission d'observations électroniques ;
- Par email, à l'adresse
enquete-publique-6540@registre-dematerialise.fr .
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
-Le dossier complet du Plan Local d'urbanisme,
-L'avis de l'autorité environnementale relatif à l'évaluation environnementale,
-Les avis émis sur la procédure par les personnes associées ou consultées,
-Le bilan de la concertation ;
-La mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de SAINT MAURICE DE BEYNOST et à la préfecture aux jours et heures habituels d'ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Dès la publication de l'arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.