Avis d'enquête publique unique

Demandes d'autorisation environnementale d'ouverture de travaux miniers et de permis d'exploitation d'un gîte géothermique, présentées par la société ORANGE, pour des besoins de rafraîchissement des locaux de son site de Lyon LACASSAGNE, sis au 131 avenue Félix Faure à Lyon 03
Commune de LYON 03
Par arrêté du 28 mars 2025, une enquête publique unique est organisée du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au mercredi 28 mai 2025 à 16h30 inclus, sur les demandes d'autorisation environnementale d'ouverture de travaux miniers et de permis d'exploitation d' un gîte géothermique présentées par la société ORANGE, pour des besoins de rafraîchissement des locaux de son site de Lyon Lacassagne sis 131 avenue Félix Faure à Lyon 03.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier des demandes d'autorisation environnementale et de permis accompagné notamment d'une étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale est consultable :
- à la mairie de Lyon 03, en version papier aux jours et heures suivants (sauf fermeture exceptionnelle) :
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45
Samedi de 9h00 à 12h00
- à l'espace France service Pimms Médiation Lyon Métropole
- Etats-Unis au 1 place du 8 mai 1945 - 69008 Lyon 8e, sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures suivants (sauf fermeture exceptionnelle) :
Lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00
- sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6090
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du responsable du projet, M. Kevin NOREN, sur le courriel suivant : kevin.noren@orange.com
M. Alain BOROWSKI, Retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d'empêchement, il sera remplacé par Mme Laurence LEMAITRE, Ingénieure agronome spécialisée en écologie et statistiques appliquées, désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Lyon 03, aux jours et heures suivants :
- lundi 28 avril 2025 de 9h00 à 12h00
- samedi 17 mai 2025 de 9h00 à 11h45
- mercredi 28 mai 2025 de 14h00 à 16h30
Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront être formulées :
- sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Lyon 03,
- sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6090
- par courrier postal adressé à la mairie de la Lyon 03 à l'attention du commissaire enquêteur,
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
enquete-publique-6090@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre d'enquête ouvert à la mairie de Lyon 03. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6090
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de LYON 03, et à la direction départementale de la protection des populations (service protection de l'environnement - pôle installations classées et environnement) et sur le site internet des services de l'État dans le Rhône :www.rhone.gouv.fr
La préfète du Rhône est compétente pour statuer sur les demandes d'autorisation environnementale d'ouverture de travaux miniers et de permis d'exploitation d'un gîte géothermique, soit par un arrêté d'autorisation assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus.