PREFECTURE DE
LA LOIRE

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Service de l'action territoriale

Deuxième avis

Avis de consultation du public

relatif au projet LIFE Loire en Forez et à la demande d'autorisation environnementale en vue des travaux de restauration et d'amélioration des fonctionnalités naturelles du fleuve Loire sur le territoire de dix communes : Chalain-le-Comtal, Chambéon, Craintilleux, Magneux-Haute-Rive, Marclopt, Montrond-les-Bains, Rivas, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Just-Saint-Rambert et Unias

À LA DEMANDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOIRE
Il sera procédé aux consultations dans les formes prescrites par le Code de l'environnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par le Conseil départemental de la Loire, du 7 avril 2025 à 9h au 7 juillet 2025 à 17h, soit pour une durée de 3 mois :
- consultation administrative des services contributeurs
- consultation des services, organismes et instances dont l'avis est requis réglementairement
- consultation des collectivités territoriales
- consultation du public
Les consultations font suite à la réforme de l'autorisation environnementale, à l'article 4 de la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, au Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement.
Ce projet relève d'une évaluation environnementale et le dossier a été soumis à l'avis de l'autorité environnementale.
Le siège de la consultation est fixé en mairie de Montrond-les-Bains, ouverte au public le lundi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h, les mardi jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le mercredi de 9h à 12h, et le samedi de 9h30 à 12h.
Le dossier papier ainsi que le registre à feuillets non mobiles paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Montrond-les-Bains pendant toute la durée de la consultation.
Le dossier, version numérique, sera consultable sur le site internet :
https://www.democratie-active.fr/life-loireenforez-avis/
et sur le site de la préfecture de la Loire : www. Loire.gouv.fr, rubriques publications/ enquêtes publiques.
Monsieur Michel ZOBOLI Ingénieur Civil Divisionnaire Défense a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon.
Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès du service Environnement du Conseil départemental de la Loire à l'adresse suivante : 2BLifeFleuveLoire@loire.fr
Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes :
lors des 2 réunions publiques organisées à l'Atelier du Rival, 20 rue du Rival, 42210 Montrond-les-Bains les :
- lundi 14 avril 2025 de 18h à 20h (réunion d'ouverture)
- vendredi 27 juin 2025 de 18h à 20h (réunion de clôture)
sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.democratie-active.fr/life-loireenforez-avis/
par courrier électronique, à l'adresse suivante :
avis-life-loireenforez@democratie-active.fr
dans le registre version papier ouvert en mairie de Montrond-les-Bains aux jours et horaires d'ouverture au public ;
par courrier simple adressé à la mairie de Montrond-les-Bains, 1 place Charles De Gaulle, 42210 Montrond-les-Bains, avec la mention "à l'attention de M. Michel Zoboli, Commissaire enquêteur" et la précision de l'objet de la consultation ;
lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur en mairie de Montrond-les-Bains, définies ci-dessous :
- samedi 26 avril 2025 de 9h30 à 12h
- samedi 21 juin 2025 de 9h30 à 12h
Un ordinateur en libre accès sera mis à disposition du public à la médiathèque Les Passerelles de Montrond-les-Bains, 93 rue du Geyser, aux horaires suivants : lundi de 15h à 18h, mercredi de 10h à 12h et de 14h à 18h, vendredi de 15h à 19h, samedi de 10h à 12h.
Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de la consultation, soit avant le lundi 7 juillet 2025 à 17h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de la consultation, dans la mairie pré-citée ou en préfecture.
Le Préfet de la Loire est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser l'autorisation ci-dessus sollicitée.