Communauté de Communes Val'Eyrieux

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Création d'une zone d'aménagement différé sur la Commune de Belsentes (07160)

Par délibération n°2025-1006010 en date du 06 octobre 2025, la Communauté de communes Val'Eyrieux a créé une zone d'aménagement différé (ZAD) multisites sur la Commune de Belsentes (07160).
Ladite délibération a été publiée sur le site internet de la Communauté de communes Val'Eyrieux en date du 07/10/2025,
Ladite délibération et les plans précisant le périmètre de la ZAD sont affichés pendant une durée d'un mois à compter du 23/10/2025:


Au siège de la Communauté de communes Val'Eyrieux - 21 avenue de Saunier 07160 Le CHEYLARD
En Mairie de Belsentes - 40 Route de Saint Julien - Les Nonières 07160 BELSENTES.
Le dossier complet est tenu à la disposition du public aux jours et horaires d'ouverture respectifs de la Mairie de Belsentes et du siège de la Communauté de communes.