commune DE BANNE

Une enquête publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de BANNE (Ardèche), a été prescrite par arrêté municipal du 16 Avril 2025 pour une durée de 40 jours soit du Lundi 12 mai 2025 à 8H00 au Vendredi 20 juin 2025 à 12h00.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de BANNE.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera consultable par le public:
- Aux jours et heures d'ouverture de la mairie,
- En mairie de BANNE,
- Sur un poste informatique à la mairie,
- Sur le site internet de la Mairie de BANNE: www.banne.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou les adresser:
- par écrit au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en Mairie de Banne 1647 route de Banne 07460 BANNE ;
- ou par courriel, à l'adresse suivante: enquetepublique.plu.banne2025@gmail.com
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de Monsieur le Maire, 1647 route de Banne 07460 BANNE - Tél: 04 75 39 82 66.
Monsieur Jean-François MARTIN, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la Mairie de BANNE:
- Lundi 12 mai 2025, de 14h00 à 17h00
- Mercredi 21 mai 2025, de 09h00 à 12h00
- Samedi 07 juin 2025, de 09h00 à 12h00
- Vendredi 20 juin 2025, de 09h00 à 12h00
À l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur dans un délai de trente jours transmettra au maire son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire seront tenus à la disposition du public pendant un an, à la Mairie de BANNE , sur le site internet de la commune.
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier d'enquête auprès de Monsieur le Maire.