Installations classées pour la protection de l'environnement

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

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Société SOLUWASTE au Pouzin (07250)

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Par arrêté préfectoral, une participation du public par voie électronique est ouverte du mardi 20 mai 2025 au vendredi 20 juin 2025 inclus, concernant la demande d'autorisation environnementale déposée par la société SOLUWASTE, située 880 rue du port au Pouzin.
Cette demande est relative à l'extension de la capacité de traitement de la plateforme de tri et de négoce de matériaux présente au sein du site industrialo-portuaire (SIP) du Pouzin, aménagé par la CNR et faisant l'objet de l'arrêté de dérogation à la protection des espèces du 22 octobre 2014.
Les installations concernées par le projet relèvent du régime de l'autorisation ICPE mentionné à l'article L.512-1 du code de l'environnement, et du régime de l'autorisation IOTA, mentionné au I de l'article L.214-3 du même code.
Le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale.
Pendant la période de participation du public par voie électronique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche www.ardeche.gouv.fr dans la rubrique: actions de l'Etat - environnement, risques sanitaires et technologiques - installations classées - consultation du public - consultation du public en cours.
Pendant la durée de la participation du public, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante:pref-consultation-enquete-publique@ardeche.gouv.fr
L'objet du courriel devra comporter la mention suivante: «PPVE- SOLUWASTE LE POUZIN ».
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande doit être présentée au plus tard le 16 juin 2025 par courrier à la préfecture de l'Ardèche - SGAD, à l'adresse suivante: 2, rue Pierre Filliat - 07000 Privas cedex.
Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande.
Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de la participation du public par voie électronique et pendant toute la durée de celle-ci, en mairie de:
LE POUZIN (07), BAIX (07), ROMPON (07), LORIOL SUR DROME (26), SAULCE SUR RHONE (26), dont une partie du territoire au moins est située dans un rayon de deux kilomètres autour de l'installation classée.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale est la Préfète de l'Ardèche. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'autorisation éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou un refus d'autorisation.