Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ardèche
Publié le 25/04/2025
Référence de l'annonce: LDL-457061900
COMMUNAUTE DE COMMUNES BERG et COIRON
COMMUNE DE SCEAUTRES
Avis au public
Le public est informé que par délibération du 3 avril 2025, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Berg et Coiron a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Sceautres.
Cette délibération est tenue à la disposition du public à la Mairie et à la CCBC aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à la Sous-Préfecture de Largentière.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis Enquete publique 20/05 - 05/06
Ardèche
Publié le 30/04/2025
Ref. LDL-457887400
Enquête publique - Information > Installations classées
Ardèche
Publié le 30/04/2025
Ref. LDL-457930200
Enquête publique - Information > Installations classées
PRÉF. DRÔME/ reconstruction et exploitation déchetterie ST-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Ardèche
Publié le 29/04/2025
Ref. LDL-457406800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUÊTES PUBLIQUES « Le Vialard »
Ardèche
Publié le 25/04/2025
Ref. LDL-456902900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ardèche
Publié le 25/04/2025
Ref. LDL-457058900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ardèche
Publié le 25/04/2025
Ref. LDL-457061900