PRÉFET DE LA DRÔME

Installations classées pour la protection de l'environnement

Avis de consultation du public
sur un dossier d'enregistrement
sur la commune de Saint-Donat-sur-l'herbasse (26260)

Par arrêté préfectoral du 17 avril 2025, une consultation du public est ouverte du lundi 19 mai 2025 au vendredi 13 juin 2025 inclus, relative à la demande d'enregistrement présentée par la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION D'ARDÈCHE EN HERMITAGE pour la reconstruction et l'exploitation de la déchetterie située sur la commune de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260), 628 rue des Sables et Prés de Gaud, Zone artisanale Les Sables.
Un exemplaire du dossier est déposé en mairie de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit:
lundi: 8h30 - 12h / 13h30 - 17h
mardi: 8h30 - 12h
mercredi: 8h30 - 12h / 13h30 - 18h
jeudi: 8h30 - 12h / 13h30 - 17h
vendredi: 8h - 16h
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat en Drôme (www.drome.gouv.fr), dans la rubrique - Publications - Publications légales et avis - Accès aux différentes publications - Installation Classée pour l'Environnement - ICPE Procédure d'enregistrement.
Toute personne intéressée pourra formuler ses observations, pendant la durée de consultation du public:
- sur le registre déposé en mairie de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
- par lettre à la DDPP - service environnement - 33 avenue de romans - 26 904 VALENCE Cedex 9,
- par courriel: à ddpp-icpe@drome.gouv.fr
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus. L'autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de la Drôme.