Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ardèche
Publié le 26/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-462933700
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RHÔNE
AUX GORGES DE L'ARDÈCHE
Le conseil communautaire du Rhône aux Gorges de l'Ardèche a approuvé le 19/06/2025 les modifications simplifiées des Plans Locaux d'Urbanisme de Bourg-Saint-Andéol et de Viviers par délibération respective n°2025-104 et n°2025-105.
Les dossiers sont consultables en mairie, au siège de la communauté de communes et sur le site internet www.ccdraga.fr rubrique Urbanisme / documents en cours d'évolution
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ardèche
Publié le 26/06/2025
Ref. LDL-462933700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP élaboration de la Carte Communale
Ardèche
Publié le 23/06/2025
Ref. LDL-463470200-0-1
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ardèche
Publié le 23/06/2025
Ref. LDL-463732500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme
Ardèche
Publié le 20/06/2025
Ref. LDL-463405600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Préf.Ardèche EP Opération de Restauration Immobilière
Ardèche
Publié le 19/06/2025
Ref. LDL-461638800-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 12/06/2025
Ref. LDL-459518500-0-2
