Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 06/05/2025
Référence de l'annonce: LDL-458357700
Commune de BURZET
AVIS d'enquête publique
Par arrêté du 29 avril 2025 le Maire de la commune de Burzet a prescrit conformément à l'article L 161-10 du Code Rural une enquête publique Enquête publique - Information > Enquêtes publiques Ardèche Publié le 06/05/2025 Ref. LDL-458357700 Enquête publique - Information > Enquêtes publiques Ardèche Publié le 05/05/2025 Ref. LDL-454472000-0-2 Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme ENQUETE PUB.modification PLU St-Martin-d'Ardèche Ardèche Publié le 02/05/2025 Ref. LDL-453465000-0-2 Enquête publique - Information > Enquêtes publiques Avis Enquete publique 20/05 - 05/06 Ardèche Publié le 30/04/2025 Ref. LDL-457887400 Enquête publique - Information > Installations classées Ardèche Publié le 30/04/2025 Ref. LDL-457930200 Enquête publique - Information > Installations classées PRÉF. DRÔME/ reconstruction et exploitation déchetterie ST-DONAT-SUR-L'HERBASSE Ardèche Publié le 29/04/2025 Ref. LDL-457406800
Projet d'aliénation chemin rural suivant /
portion chemin rural dénommé «chemin Coste Durante » (lieu-dit Coste Durante)
qui borde les parcelles cadastrées AW 40, 297, 300, 30, 311 et 367
Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête seront déposés en Mairie pendant toute la durée de l'enquête Lundi 19 Mai 2025 à partir de 9h30 au Mercredi 4 juin 2025 à 12h00.
Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture du secrétariat de mairie, soit le lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h00 et /consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête,
ou les adresser par courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur, au siège de l'enquête Mairie de Burzet (22 Grand Rue 07450 Burzet) ou par courriel adressé à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, email: contact@burzet.fr
M. Jean-François MARTIN désigné comme commissaire Enquêteur siégera en Mairie de Burzet pour recevoir les observations du public: Permanence Mercredi 4 juin 2025 de 10h00 à 12h00.Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information