Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP ALIENATION CHEMIN COSTE

Ardèche

Publié le 06/05/2025

Référence de l'annonce: LDL-458357700


Commune de BURZET


AVIS d'enquête publique



Projet d'aliénation chemin rural suivant /
portion chemin rural dénommé «chemin Coste Durante »(lieu-dit Coste Durante)
qui borde les parcelles cadastrées AW 40, 297, 300, 30, 311 et 367




Par arrêté du 29 avril 2025 le Maire de la commune de Burzet a prescrit conformément à l'article L 161-10 du Code Rural une enquête publique
Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête seront déposés en Mairie pendant toute la durée de l'enquête Lundi 19 Mai 2025 à partir de 9h30 au Mercredi 4 juin 2025 à 12h00.
Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture du secrétariat de mairie, soit le lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h00 et /consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête,
ou les adresser par courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur, au siège de l'enquête Mairie de Burzet (22 Grand Rue 07450 Burzet) ou par courriel adressé à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, email: contact@burzet.fr
M. Jean-François MARTIN désigné comme commissaire Enquêteur siégera en Mairie de Burzet pour recevoir les observations du public: Permanence Mercredi 4 juin 2025 de 10h00 à 12h00.

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP ALIENATION CHEMIN COSTE

Ardèche

Publié le 06/05/2025

Ref. LDL-458357700

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP 06/05 AU 20/05

Ardèche

Publié le 05/05/2025

Ref. LDL-454472000-0-2

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

ENQUETE PUB.modification PLU St-Martin-d'Ardèche

Ardèche

Publié le 02/05/2025

Ref. LDL-453465000-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Avis Enquete publique 20/05 - 05/06

Ardèche

Publié le 30/04/2025

Ref. LDL-457887400

Enquête publique - Information > Installations classées

PREF ARDECHE INSTAL.CLASSEES

Ardèche

Publié le 30/04/2025

Ref. LDL-457930200

Enquête publique - Information > Installations classées

PRÉF. DRÔME/ reconstruction et exploitation déchetterie ST-DONAT-SUR-L'HERBASSE

Ardèche

Publié le 29/04/2025

Ref. LDL-457406800

Voir toutes les annonces