Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 12/09/2025
Référence de l'annonce: LDL-470414800-0-1
commune de Champagne
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté du 7 avril 2025, le Maire de la commune de Champagne a décidé d'engager la procédure de modification n° 1 du plan local d'urbanisme. Le projet de modification porte sur la création d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) et l'évolution du règlement sur le périmètre de la zone 2AU prévue au PLU.
Monsieur Jean-Paul CHEVALIER, exerçant la profession d'ingénieur environnement, a été désigné par le Tribunal Administratif de Lyon comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Champagne du 1er au 31 octobre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie les:
- mercredi 1er octobre 2025 de 9h00 à 11h00
- jeudi 9 octobre 2025 de 16h30 à 18h30
- vendredi 24 octobre 2025 de 9h30 à 11h30
Pendant la durée de l'enquête, le dossier peut être consulté:
en mairie, aux heures d'ouverture de la mairie
sur le site internet de la mairie: www.champagne-ardeche.fr
Le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier comprend une évaluation environnementale soumis à l'avis de l'autorité environnementale.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification n° 1 du PLU de la commune de Champagne, peuvent être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie, aux heures d'ouverture.
Elles peuvent être adressés par écrit à l'adresse suivante:
Monsieur le commissaire enquêteur - Mairie de Champagne - 8 place de la mairie - 07340 CHAMPAGNE
L'adresse électronique suivante: epub@orange.fr
Toutes informations nécessaires peuvent être demandées auprès de la Mairie de Champagne, 8 place de la mairie, 07340 CHAMPAGNE (04 75 34 20 49 - mairie@champagne-ardeche.fr).
A l'issue de l'enquête, le projet de modification pourra être éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique et le Conseil Municipal sera compétent pour prendre une délibération portant approbation de la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 12/09/2025
Ref. LDL-470414800-0-1
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 10/09/2025
Ref. LDL-470782700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 09/09/2025
Ref. LDL-468547900-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 04/09/2025
Ref. LDL-469748800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 04/09/2025
Ref. LDL-469122100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 29/08/2025
Ref. LDL-467671200-0-1