ANNONAY RHôNE AGGLO

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Avis au public

Modification de droit commun n°1 du PLUiH
Par délibération en date du 26 juin 2025, Annonay Rhône Agglo a prescrit la modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH). Cette délibération fait l'objet d'un affichage pendant un mois au siège d'Annonay Rhône Agglo.
La procédure a pour objet:
- D'actualiser le PLUiH afin de tenir compte des phénomènes d'inondation d'octobre 2024 qui ont concerné la commune de Limony. Il s'agira de traductions réglementaires provisoires, dans l'attente de l'achèvement des études techniques en cours de réalisation qui permettront de mieux comprendre le phénomène d'inondation qui s'est produit en octobre 2024 et de déterminer, le cas échéant, les ajustements à opérer dans le PLUiH.
- D'ajuster dans les zones urbaines du règlement écrit concernant les retraits par rapport aux limites séparatives ainsi que le pourcentage d'espaces libres attendus.
- De faire évoluer dans le zonage le classement du Pôle entrepreneurial de Vidalon qui n'est pas cohérent avec les activités existantes.
Des actions de concertation seront menées au cours de la procédure afin de permettre aux administrés qui le souhaitent de pouvoir s'exprimer en amont de l'enquête publique:
Mise à disposition d'un dossier de présentation sur le site internet d'Annonay Rhône Agglo, au siège d'Annonay Rhône Agglo (Château de la Lombardière à Davézieux) ainsi qu'aux mairies de Limony et Davézieux,
Recueil des observations du public:
- dans les registres de concertation tenus à la disposition du public au siège d'Annonay Rhône Agglo (Château de la Lombardière à Davézieux) ainsi que dans les mairies de Limony et Davézieux,
- par courrier adressé à monsieur le Président d'Annonay Rhône Agglo - service urbanisme - Château de la Lombardière - BP8 - 07430 Davézieux,
- par courriel: concertation-pluih@annonayrhoneagglo.fr
Après notification du dossier aux Personnes Publiques Associées ainsi qu'aux communes membres d'Annonay Rhône Agglo, le dossier de modification sera soumis à une enquête publique.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification du PLUiH, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public et des conclusions de l'enquête publique, sera approuvé par délibération motivée du conseil communautaire.