ANNONAY RHôNE AGGLO

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Avis au public

Modification de droit commun n°1 du PLUiH
Par délibération en date du 26 juin 2025, Annonay Rhône Agglo a prescrit la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH). Cette délibération fait l'objet d'un affichage pendant un mois au siège d'Annonay Rhône Agglo.
La procédure a pour objet d'ouvrir à l'urbanisation la zone d'urbanisation future 2AU du Vernat située à Serrières.
Des actions de concertation seront menées au cours de la procédure afin de permettre aux administrés qui le souhaitent de pouvoir s'exprimer en amont de l'enquête publique:
Mise à disposition d'un dossier de présentation sur le site internet d'Annonay Rhône Agglo, au siège d'Annonay Rhône Agglo (Château de la Lombardière à Davézieux) ainsi qu'à la mairie de Serrières,
Organisation d'au moins une réunion publique,
Recueil des observations du public:
- dans les registres de concertation tenus à la disposition du public au siège d'Annonay Rhône Agglo (Château de la Lombardière à Davézieux) ainsi qu'à la mairie de Serrières,
- par courrier adressé à monsieur le Président d'Annonay Rhône Agglo - service urbanisme - Château de la Lombardière - BP8 - 07430 Davézieux,
- par courriel: concertation-pluih@annonayrhoneagglo.fr
Après notification du dossier aux Personnes Publiques Associées ainsi qu'au Maire de Serrières, le dossier de modification sera soumis à une enquête publique.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification du PLUiH, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public et des conclusions de l'enquête publique, sera approuvé par délibération motivée du conseil communautaire.