Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP élaboration de la Carte Communale

Ardèche

Publié le 09/07/2025

Référence de l'annonce: LDL-463470200-0-2

MAIRIE DE SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES (07460)



Avis d'enquête publique RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE



Objet: Enquête publique portant sur la révision de la Carte Communale de la Commune de Saint-André-de-Cruzières (Ardèche), a été prescrite par arrêté municipal du 16 Juin 2025.
Durée de l'enquête: du 09 Juillet à 17h00 au 09 Août 2025 midi.
Commissaire enquêteur: Madame Aurélie CAYRAT
Siège: Mairie de Saint-André-de-Cruzières
Réception du public par le Commissaire enquêteur:
Le vendredi 11 juillet de 17h00 à 19h00
Le lundi 28 juillet de 17h00 à 19h00
Le samedi 02 août de 09h00 à 12h00
Le samedi 09 août de 09h00 à 12h00
Le dossier d'enquête est consultable aux jours et heures d'ouverture de la Mairie et sur le site internet: www.saint-andré-de-cruzières.fr
Remarques écrites possibles à adresser au Commissaire enquêteur par écrit en mairie 15 route de Saint Paul le Jeune 07460 Saint-André-de-Cruzières ou par courriel, à l 'adresse suivante: cartecommunalestadc2025@gmail.com
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables après le 09 Septembre 2025 à la Mairie de Saint-André-de-Cruzières

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