Commune de Malbosc

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Recensement des chemins ruraux

Par arrêté n°2025-029 du 05.09.25, le maire de la commune de Malbosc a prescrit conformément à l'article L. 161-6-1 du Code Rural une enquête publique en vue du recensement des chemins ruraux.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposées en Mairie pendant toute la durée de l'enquête du lundi 13 octobre 2025 à partir de 14h00 au jeudi 30 octobre 2025 à 16h00.
Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture du secrétariat de la mairie, lundi et jeudi de 14h00 à 17h00 et le mardi de 9h00 à 12h00 et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur, au siège de l'enquête en Mairie de Malbosc, 49 rue de la Mairie 07140 MALBOSC, ou par courriel adressé à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, mail: mairie@malbosc.fr.
M. Jean-François MARTIN désigné comme commissaire Enquêteur siégera en Mairie pour recevoir les observations du public, jeudi 16 octobre de 14h00 à 16h00 et jeudi 30 octobre de 14h00 à 16h00.